Nouvelle inscription à Swiss Aquatics Friends

Les informations et l’inscription au programme Swiss Aquatics Friends se trouvent à la page d’accueil de la Fédération Suisse de Natation FSN à l’adresse www.swiss-swimming.ch. Les services et conditions de participation qui y sont décrits s’appliquent.

1. Généralités

   1. Pour des raisons de lisibilité, nous renoncerons par la suite à l’utilisation simultanée des formes masculine et féminine. Toutes les désignations de personnes s’appliquent en même temps aux deux sexes.
   2. La participation au programme Swiss Aquatics Friends ne constitue pas une adhésion à la Fédération Suisse de Natation (FSN) et à ses sous-organisations, mais autorise uniquement son titulaire à utiliser les prestations correspondantes du programme Swiss Aquatics Friends. La relation entre les participants et la Fédération est purement contractuelle.
   3. Le SAFP est soumis aux présentes conditions de participation, dont l’acceptation est une condition indispensable à la participation au SAFP.

2. Participation / Admission au programme Swiss Aquatics Friends

   1. La participation / l’admission au programme Swiss Aquatics Friends peut avoir lieu à tout moment. L’inscription se fait via la page d’accueil de la FSN.
   2. Pour les participants mineurs, le consentement du ou des représentants légaux est requis.

      Basic Status

      1. Les participants au Basic Status du programme Swiss Aquatics Friends peuvent être des personnes physiques résidant en Suisse à condition de remplir l’une des conditions suivantes :
         • Membre/ami d’un club de natation affilié à la FSN
         • Membre/ami d’un club associé à la FSN
         • Participant d’un cours d’une école de natation avec licence de qualité de Swiss Swimming
         • Participants de la Kids-Ligue
         • Membre d’honneur de la FSN
         • Membre individuel de la FSN
         • Collaborateur de la FSN
         • Fonctionnaire de la FSN
         • Donateurs, sponsors et amis des sports aquatiques (Gold Status)
      2. La participation au programme de base (Basic Status) est gratuite.
      3. La participation commence dès la fin du processus d’inscription Basic Status).

      Gold Status

      1. Les personnes physiques peuvent participer au programme Gold Status. L’inscription se fait via la page d’accueil de la FSN.
      2. La participation au programme Gold (Gold Status) coûte CHF 500.- par année civile et commence dès le paiement de la facture de contribution. Les personnes qui adhèrent au programme Gold Status de Swiss Aquatics Friends au cours de l’année paient la totalité de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours. La cotisation annuelle est payable à réception de la facture.

3. Prestations

   1. Les prestations ne peuvent être demandés que personnellement par le participant au programme Swiss Aquatics Friends.
   2. La remise des prestations commandées du programme Swiss Aquatics Friends à des tiers n’est pas autorisée, à moins que la Fédération Suisse de Natation ne l’ait expressément autorisé lors de l’annonce des prestations (par ex. sur les billets d’entrée).
   3. Les prestations offertes sont soumises à leur disponibilité. Si une prestation n’est plus disponible, la FSN ne peut faire l’objet d’aucune réclamation en dommages-intérêts.
   4. Les prestations du programme (Basic Status et Gold Status) peuvent être consultées sur la page d’accueil de la FSN. Les prestations peuvent être adaptées à tout moment par la FSN.

   De plus, la FSN a le droit de changer de partenaire participant au programme à tout moment.

4. Personne de contact / partenaire contractuel

   Le partenaire contractuel du participant au programme Swiss Aquatics Friends est la Fédération Suisse de Natation FSN (Swiss Swimming Federation, Talgut-Zentrum 27, 3063 Ittigen).

5. Utilisation des données

   1. Les données recueillies dans le cadre de la procédure d’inscription (nom, adresse, e-mail, etc.) sont recueillies, traitées et utilisées par la Fédération Suisse de Natation FSN selon une procédure automatisée dans la mesure nécessaire à l’établissement, la conception ou la modification du rapport contractuel. En s’inscrivant, le participant consent à la collecte et à l’utilisation des données dans le cadre des présentes conditions de participation.
   2. Avec l’inscription, l’exactitude des données fournies est confirmée. La FSN s’engage à traiter les données personnelles conformément aux lois sur la protection des données. Les données seront utilisées dans le but d’organiser et de gérer le programme Swiss Aquatics Friends. Ces données peuvent être communiquées aux associations régionales et aux clubs membres de la FSN. Les données peuvent également être mises à la disposition des entreprises participant au programme à des fins de marketing et d’analyse. Dans la mesure où la FSN transmet ces données à des tiers, la FSN s’engage à respecter les dispositions légales lors du traitement des données.
   3. Les participants peuvent mettre fin à l’utilisation de ces données à tout moment en adressant une demande écrite au

      Secrétariat de la Fédération Suisse de Natation,
      Maison du Sport
      Talgutzentrum 27
      3063 Ittigen-Berne

      et exiger leur correction ou leur suppression.

      Après une telle demande, la participation au programme prend fin automatiquement. Par la suite, aucune prestation du programme ne pourra être obtenu.

6. Carte de programme Swiss Aquatics Friends

   1. La carte de programme Swiss Aquatics Friends est valable jusqu’au 31 décembre. Elle est personnelle et ne peut être transmise à des tiers.
   2. La carte doit être régénérée annuellement via le système.
   3. En cas de perte de la carte, une nouvelle carte peut être générée via le système.

7. Modifications des présentes conditions d’utilisation

   La FSN peut modifier ou compléter unilatéralement les présentes conditions générales à tout moment et à sa seule discrétion. Les changements ou compléments seront affichés sur le site web de la FSN sur www.swiss-swimming.ch. Elles sont considérées comme acceptées si le participant au programme Swiss Aquatics Friends continue à y participer après notification des nouvelles conditions ou ne s’y oppose pas par écrit à la Fédération Suisse de Natation dans les dix jours suivant la notification.

8. Durée et cessation de la participation

   La participation au programme Swiss Aquatics Friends (Basic Status et Gold Status) se renouvelle automatiquement si le contrat n’est pas résilié. Le participant et la FSN peuvent résilier leur participation à tout moment par écrit, par courrier ou par e-mail, à l’adresse friends@swissaquatics.ch avec un préavis de trois mois.

9. Divers / Droit

   Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Berne.

Ittigen, en janvier 2019